Au sujet de la nouvelle fiscalité de notre bonne région wallonne (je n'ai pas mis en majuscule exprès
)
Je fait ici un doublon :
Le portail de la Région Wallonne vient en effet d'être modifié
Nouvelle réglementation relative aux véhicules ancêtres
Mardi, 5 Janvier, 2016
Depuis le 1er janvier 2016, sont considérés fiscalement comme ancêtres, les véhicules mis en circulation depuis plus de 30 ans (et non plus 25 ans).
Les véhicules ne pourront bénéficier du tarif préférentiel ancêtre pour la taxe de circulation, à savoir le tarif forfaitaire de 35,10 € (indexable annuellement au 1er juillet) qu’à partir du moment où le véhicule aura atteint 30 ans.
Aucun effet rétroactif n’est prévu ! Vous serez donc soumis au tarif traditionnel en matière de taxe de circulation à partir de la date d’anniversaire de l’immatriculation de votre véhicule en 2016
Comme je le comprends (ceci venant confirmer d'autres infos CT)
1) il s'agit bien ici d'une mesure
fiscale émanant de la Région Wallonne .
Ne sont pas concerné nos amis Belges de la Région Bruxelles ou Flamande !
2) Etant une mesure fiscale, il ne s'agit donc pas de l'immatriculation en plaque O (ancêtre ) qui reste possible au niveau fédéral à partir de 25 ans (et ce jusqu'en 2018 ????)
3) Les véhicules de plus de 25 ans et de moins de 30 ans qui ont été Imm avant le 01/01/2016 ne payeront pas de taxe de mise en circulation et donc éco malus. (Bon cela semble logique, mais en Belgique ....)
4) Pour être fiscalement ( en Wallonie) dispensé de la taxe de mise en circulation et forcément de cette taxe typiquement Wallonne votée pour et par les écolos, il faudra dorénavant que le véhicule ait 30 ans
PS de nouveau ceci n'est pas d'applications pour les autres Belges.
5)
Ici est le piège pour nos autos entre 25 et 30 ans !
Je prend un exemple :
J'ai une audi 100 2,2 l du 01/04/1987.
Elle a été immatriculé en plaque O (ancêtre) le 03/11/2014
J'habite en Wallonie.
Je reçoit il y a quelques jours mon invitation à payer ma taxe de circulation.
Comme d'hab 35 euros.
La période d'imposition couvre le 01/11/2015 au 31/10/2016
Il n'y a pas d'effet rétroactif
Mais le 01/11/2016, je retombe dans la nouvelle législation ::::
un 2,2 l payera
498 euros pour l'exercice d'imposition 01/11/15 au 28/04/17 (date anniversaire des 30 ans ouf !
J'ai de la chance avec ma date Anif d'avril 2017
La voiture daterait de 1988 c'était 498 euros en plus.
Il s'agit bien d'un beau piège fiscal à retardement
Perso je renverrai ma plaque avant fin octobre 2016 et je la ré immatriculerai après sa date anniversaire des 30 ans
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Bienvenue en W....
PS Jean, la France fiscalement, c'est bien aussi