Merci Mike, pour l'instant je mets les liens, c'est déjà mieux que rien. Verrai tantôt pour le contenu PDF. Pour vous éviter la frustration de devoir attendre 23h00 voir 00h00 ce soir. C'est bien parce que c'est vous.

http://www.fbva.be/images/frontpage/communique_FR.pdf

Notez ce qui est encadré sous le document : "La FBVA n'exclut pas que, dans le futur, ce projet sera remis à nouveau sur la table"
Donc faut pas rêver d'ici un an ou deux max certaines choses seront remises en question. Ce qui avait déjà été évoqué par certains (dont moi-même) au cours de posts précédents.

Document bilingue à conserver dans son véhicule selon la FBVA

http://www.fbva.be/images/frontpage/FLY ... FR_DEF.pdf

Texte de loi

http://www.bfov.be/images/frontpage/AR_ ... mplaar.pdf

Et voilà c'est parti!

Après lecture, il s’avère que ce soit hyper réjouissant.

Au revoir la formule des plaques XO et surtout bonjour les plaques « O » sans restrictions et surtout sans contrôle technique.

Cela veut dire qu’à brève échéance, nous pouvons garder, nos baquets, nos harnais, nos ailes larges, etc… pour nos rallyes de régule

La FBVA vient de couper la politesse au RACB et à elle-même... mais, comme dit, c'est sans doute provisoire. En attendant, on sait qu'en Belgique, le provisoire dure souvent longtemps.

Je trouve cela étonannt mais réjouissant...

jacques a écrit : Cela veut dire qu’à brève échéance, nous pouvons garder, nos baquets, nos harnais, nos ailes larges, etc… pour nos rallyes de régule

C'est vrai qu'il en faut pour tout le monde mais l'utilisation d'un ancêtre ne se résume pas qu'aux rallyes......

Bien entendu et encore heureux! D'ailleurs pour ceux qui souhaitent passer leur auto régulièrement au contrôle, la possibilité reste ouverte.

En bref, pour une fois, on est relativement libre quelque soit la façon de vivre sa passion. C'en est même à se demander où est l'embrouille?

Super,ce que je comprends pas c est que cet enf..... de mini... a déclaré il y a pas 15 jours que rien n était fait. Cela patinait au niveau européen et ...ce soir SA SIGNATURE apparait en grand???C était une réunion OFFICIELLE....Un conseil;;;Réfléchir en 2014 avant de voter

Complément d'infos concernant le nouveau statut ancêtre. Il y a de la lecture. En résumé, c'est pour répondre aux questions fréquemment posées au sujet de la nouvelle loi.

Le nouveau statut ancêtre
Les questions souvent posées

Cher LAURENT HARO,

Le nouveau statut est d'application depuis le 1er juillet mais il nous semble que vous avez encore besoin d'éclaircissements sur certains points.

Ce jeudi 04.07.2013 une nouvelle réunion avec l'SPF mobilité et transports et le GOCA a eu lieu où nous avons pu éclaircir certains sujets.

Nous reprenons ci-après les questions souvent posées lors de cette première semaine.

Nous vous prions de lire attentivement les questions et réponses.

Peeter Henning
CEO FBVA

1. Qu'en est-il du rayon de 25 kms?
Vu que l'ancien texte de loi a été supprimé et remplacé par le nouveau texte, il n'y a plus de restrictions en kms.

2. Est-ce que je peux me rendre à l'étranger avec la plaque 'O'?
Oui puisque la plaque 'O' est une plaque ordinaire et est valable à l'étranger.

3. Est-ce que je peux tirer une remorque ou caravane avec mon ancêtre en plaque 'O'?
Oui, cela est autorisé.

4. Quel est le poids tractable de mon ancêtre?
Jusqu'à ce jour, le poids tractable n'était pas déterminé pour les ancêtres en plaque 'O'. La FBVA a demandé lors des négociations de pouvoir déterminer ce poids tractable en vue d'éliminer le maximum de discussions. Un préaccord existe déjà pour déterminer ce poids tractable soit via :
- le n° de PVA existant
- l'éventuelle mention sur la plaquette d'identification
- le livret d'instructions du véhicule ou documentation obtenue
- une formule appliquée par le GOCA repris dans l'article 21 de l'AR 15.03.1968.

Actuellement une nouvelle instruction est en préparation en vue de pouvoir déterminer le poids tractable. Dès que cette instruction sera en vigueur, nous vous en informerons.

5. Est-ce que l'attache remorque est soumise à un contrôle technique périodique comme cela est d'application pour les véhicules modernes?
Non, le contrôle technique périodique pour les ancêtres en plaque 'O' n'existe pas, ni pour l'attache remorque.

6. Erratum FBVA : Document 'Etat du véhicule'
Lors de notre communication du 26.06.2013, nous avons rédigé le dépliant à imprimer pour garder à bord du véhicule.

Le point C de ce document mentionnait que les véhicules en plaque 'O' possédaient un certificat de visite au contrôle technique appelé 'Etat du véhicule'. La majorité des véhicules immatriculés en plaque 'O' possèdent effectivement ce document et à chaque nouvelle immatriculation ce certificat est délivré automatiquement.

Mais, lors de la mise en vigueur de la nouvelle plaque européenne, beaucoup d'amateurs ont pu échanger l'ancienne plaque d'immatriculation pour une plaque européenne et ce via une procédure administrative et SANS devoir repasser le véhicule au contrôle technique.

Lors de notre réunion de ce jeudi 04.07.2013, la décision a été prise que ces amateurs ne doivent pas repasser un contrôle technique, ni être en possession de ce document 'Etat du Véhicule'. Le fait que le véhicule est immatriculé en plaque 'O' suffit pour les forces de l'ordre de constater que le véhicule est dispensé d'un contrôle technique périodique.

Nous avons adapté notre dépliant que vous pouvez imprimer via le lien suivant : cliquez-ici.

Attention : dans le magazine qui arrivera bientôt dan votre boîte aux lettres, l'ancien dépliant est ajouté. Nous allons réimprimer ce dépliant pour joindre au magazine du mois d'août.

7. Qu'est ce que le contrôle technique peut vérifier en vue d'obtenir une plaque 'O'?
Les stations de contrôle technique doivent appliquer l'instruction rédigé par l'SPF Mobilité et Transports. Une nouvelle instruction est également en préparation suite à la modification de la loi et dès que cette instruction sera en vigueur, nous vous en informerons.

Jusqu'à nouvel ordre, l'instruction suivante est toujours d'application : cliquez-ici.

8. Attestation 'Déclaration Oldtimer'
Nous vous signalons que cette attestation 'Oldtimer' n'a plus aucune valeur vu qu'elle mentionne l'ancien texte de loi. Il ne faut plus joindre cette attestation à la demande d'immatriculation puisque le cachet 'uniquement ancêtre' est apposé sur le formulaire rose de demande d'immatriculation.

9. Comment passer d'un statut véhicule normal vers le statut ancêtre?
Changer de statut implique un passage au contrôle technique où vous devez demander le contrôle technique en vue d'une immatriculation ancêtre. Vous allez y recevoir le formulaire rose de demande d'immatriculation avec le cachet 'uniquement ancêtre' que vous devez remettre à votre courtier d'assurance. Le courtier d'assurance fera la demande de la plaque 'O' qui vous sera livrée par Bpost à votre domicile ou lieu de votre choix. Il faut payer 30 EUR au facteur.

Il est préférable de faire ce changement d'immatriculation dans le mois de la date d'immatriculation à votre nom et ce pour éviter de payer deux fois une taxe de circulation forfaitaire. Par exemple : le véhicule a été immatriculé à votre nom le 15/09/2009, faites alors ce changement d'immatriculation dans le courant du mois de septembre.

Il n'y a pas de taxe de mise en circulation à payer vu qu'il s'agit d'une réimmatriculation au nom du même titulaire.

10. Mon véhicule ancien porte toujours la plaque ordinaire d'époque (c'est à dire pas de plaque 'O'). Je n'ai jamais fait le nécessaire pour échanger ma plaque pour une plaque européenne. Je possède oui ou non la déclaration ancêtre de l'époque. Je ne me suis plus rendu au contrôle technique depuis X-temps. Est-ce que je suis en règle vis-à-vis de la loi?
Non, vous n'êtes plus en règle vis-à-vis de la loi. Votre véhicule est considéré actuellement comme voiture normale et non comme ancêtre! De ce fait la date de validité du contrôle technique est dépassée même si votre véhicule était à l'époque éventuellement dispensé de contrôle technique grâce à la déclaration ancêtre.

Que faire?
- soit se rendre à nouveau au contrôle technique pour un contrôle technique annuel et où vous recevrez un certificat de visite avec une date de validité.
- soit se rendre au contrôle technique en vue de demander une immatriculation en plaque 'O' - voir procédure question n° 9

11. Existe-t-il des plaques O pour les deux ou trois roues motorisées?
Non pas encore mais nous travaillons sur un statut ancêtre pour les deux roues motorisées où la mise en place d'une plaque 'O' pour les deux ou trois roues motorisées (motocyclettes et cyclomoteurs) est prévue.

Cela implique une modification de l'Arrêté Royal du 10.10.1974 qui est différent de celui que nous venons de modifier suite à ce nouveau statut ancêtre. Nous vous tiendrons au courant de l'avancement de ce dossier.

12. Est-ce que je peux occasionnellement transporter des jeunes mariés avec mon ancêtre en plaque 'O'?
Pour autant que ce transport se fait occasionnellement (+/- 2 fois par an) et non rémunéré, ce pour faire plaisir à un membre de votre club ou à un membre de votre famille, cela est bien entendu autorisé.

A partir du moment où vous allez utiliser l'ancêtre de façon régulier où qu'il y a une rémunération, cela est interdit en plaque 'O' et le véhicule devra être considéré comme voiture de cérémonie.

13. Je me suis rendu au contrôle technique avec mon véhicule utilitaire de moins de 30 ans mais ils ont refusé de le contrôler en vue d'une immatriculation ancêtre.
Effectivement il y a eu quelques amateurs qui se sont vu refuser ce genre de contrôle technique. La FBVA a demandé des explications au GOCA et il appert que le système informatique n'a pas encore été adapté suite à la nouvelle loi. Ils demandent encore quelques semaines de patience pour ce genre de véhicules.

14. Quid des tracteurs agricoles de plus de 25 ans en plaque normale?
Suite à la mise en vigueur de la nouvelle marque d'immatriculation 'G' de couleur rouge, d'autres nouveautés sont en préparation pour les tracteurs agricoles, comme par exemple l'obligation d'un passage au contrôle technique périodique.

Grâce aux interventions de la FBVA il est actuellement prévu que les collectionneurs seront exonérés de contrôle technique périodique et pourront continuer à circuler avec du diesel rouge partiellement détaxé pour autant qu’ils utilisent un tracteur agricole de moins de 3,5 tonnes ou de plus de 25 ans immatriculé en plaque 'O'.

A partir du moment où nous aurons les textes de lois, nous vous en informerons.

NOUVEAUTE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE

Vous avez probablement lu ou entendu dans les médias qu'un nouveau certificat d'immatriculation sera mis en vigueur à partir du 1er septembre 2013 et ce à chaque nouvelle immatriculation. Ce nouveau certificat d'immatriculation aura deux volets. Un volet qui devra se trouver à bord du véhicule tandis que la deuxième partie devra se trouver à un lieu sécurisé. Lors de la vente du véhicule, les deux volets devront être présents.
Le nouveau certificat d'immatriculation sera gratuit lors de la livraison d'une nouvelle plaque, mais deviendra payante quand par exemple un duplicata sera demandée.

Nous reviendrons sur ce nouveau certificat d'immatriculation dans notre magazine Rétro Classic News du mois d'août.

Nous espérons avoir parcouru les questions les plus souvent posées, mais restons bien entendu à votre entière disposition.

La FBVA

Voilà, si cela peut éclairer certains..;

Je mets également un lien concernant le passage au contrôle technique pour le passage de véhicules de plus de 25 ans.

http://www.bfov-fbva.be/images/dossiers ... ev%201.pdf

Voilà, si cela peut aider.

Je prends les paris : ils vont nous sortir un lapin de leur chapeau un jour ou l'autre.
Ils incitent tout le monde à rentrer dans le système, et puis ils nous sortent une loi ou une taxe, et tout le monde se retrouve b....é.
Ils nous ont fait le coup avec les voitures de société, le photovoltaïque, et j'en passe.
Je vois bien arriver une majoration de la taxe de circulation, et/ou un contôle technique tous les deux ans, par exemple.

Tout à fait d'accord avec toi, c'est trop beau pour durer.

La chose sur laquelle ils vont nous tuer sera l'écomalus car il faut pas se voiler la face, quand on voit ce qui est d'application pour les immatriculations normales, ils vont se faire un Max de blé sur le dos de nos ancêtres au vu de leurs rejets en Co.

Comme tu dis, suffit de regarder les malheureux à qui on a promis la lune pour l'installation de panneaux photovoltaïques et dont on parle maintenant de majorer leur cadastre suite à la présence des dits panneaux!

Nous devons en profiter tant que cela dure mais d'ici moins de deux ans le retour de bâton fera très mal selon moi.

A méditer.

Bonjour
moi je n'ai pas eu droit a ma demande d'immat.... Ancêtres plus de 25 ans...... car véhicule importé
et suspension non Origine...?
J'étais persuadé que je n'avais pas besoin de confo.... C'est ce qu'on m' avait dit en tout cas...
Maintenent va falloir chipoter et mon véhicule est nickel freins etc etc etc c'est ralant....