Je ne sais pas si lorsque l'on doit effectuer quelque démarche administrative que ce soit en Belgique on puisse dire que l'on rencontre des personnes compétentes.
Dans mon cas, ce sont tous les renseignements que j'ai obtenu sur ce forum qui m'ont permis d'éviter bien des galères.
Lorsque j'ai décidé d'acheter Galak, je me suis renseigné ici mais également en parallèle auprès du service des douanes et à la DIV. Pour la douane (tout ceci m'a été communiqué via mail par le service des douanes de Bxl) ils m'ont affirmé que je n'avais besoin que de 3 choses pour le dédouanement : facture d'achat, certificat d'immatriculation français et ma carte d'identité. Ils m'ont également dit que le bureau des douanes le plus proche était celui de Gosselies.
Arrivé à Gosselies, la dame me regarde de travers et me demande pourquoi je viens à Gosselies alors que j'habite Mons? "Pourquoi n'avez-vous pas été à la DIV de Maisière?
Je lui réponds qu'il n'y a plus d'agent de la douane à Maisière depuis le 1er avril 2013 et qu'on m'a dit à Bruxelles de venir ici.
Elle me regarde d'un air qui en dit long et puis me rétorque "pourquoi n'avez-vous pas été à La Louvière?".
Je passe le reste de la discussion car cela serait trop long. Et pour info j'étais le seul à effectuer un dédouanement donc on ne peut pas dire qu'elle était débordée.
Concernant les documents, je donne à cette dame ma carte d'identité, la facture d'achat et le certificat d'immatriculation français (documents suffisants selon Bxl). Elle me regarde encore bizarre et me dit (ce dont je me doutais mais j'étais prêt
) "et le certificat de cession?". Elle croyait m'avoir mais grâce aux infos de ce forum je lui sort le document ainsi que le certificat de situation! Elle semble "callée", prend le certificat de cession mais me laisse celui de situation. Pour la suite, tout s'est bien terminé mais sans mon certificat de cession dont personne ne m'avais parlé au niveau des renseignements pris à la douane, je l'avais dans l'os.
Pour le contrôle technique, c'est aussi la grande inconnue. A Gosselies la dame m'a dit que je devais présenter le véhicule pour son immatriculation en ancêtre au CT de Gosselies. Pour elle ancêtre ou pas c'est le même tarif. Selon mes infos, je peux aller ou je veux mais j'irai quand même voir au CT de Cuesmes avant de me présenter histoire d'être certain.
Tout ce que je peux te dire c'est que d'après ce qui était indiqué au bureau de douanes de Gosselies, le CT pour obtenir le certificat de conformité d'un véhicule dédouané doit se faire à Gosselies mais seulement les lundi-mercredi-vendredi et toujours de 9h00 à 12h00. Ca j'en suis sûr à 99%. C'était écrit sur la vitre du bocal dans lequel était la dame.
Donc pour le moment je crois que l'on peut toujours présenter l'auto à Gosselies pour la Conformité.