80 GT : courrier des Douanes et Accises

[Le Titien]

J'en avais entendu parler, je ne l'avais pas encore vu. Les Douanes et Accises ont envoyé une lettre à mon neveu, je vous en donne le texte :

Le 13 mai 2009, vous avez importé définitivement en Belgique le véhicule décrit ci-dessous :

PLAQUE xxx MARQUE : Audi 81DS (sic ) CHASSIS : xxx
PUISSANCE FISCALE : 9 CV ANNEE DE CONSTRUCTION : 0 (re-sic )

Conformément aux dispositions de l'Arrêté Royal du 20/7/2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, publié au Moniteur belge le 8 août 2001, les véhicules utilisés sur la voie publique en Belgique par une personne inscrite dans le registre de la population doivent obligatoirement y être immatriculés et les taxes de circulation et de mise en circulation sont en principe dues à partir de la première utilsation par vous de ce véhicule en Belgique, en application des articles 3 et 4 du code des taxes assimilées aux impôts sur le revenu.

D'après les informations dont nous disposons à l'heure actuelle et sauf erreur de notre part, ce véhicule n'a pas encore fait l'objet d'une immatriculation normale en Belgique.

Afin d'éviter que des sommes indues ne vous soient réclamées, je vous saurais gré de m'adresser les documents et renseignements suivants, selon que ce véhicule a été ou non immatriculé en Belgique :

1. si vous avez immatriculé ce véhicule en belgique : dans ce cas, il y a lieu d'annexer une photocopie du certificat d'immatriculation et de me faire savoir à partir de quelle date vous avez circulé pour la première fois en Belgique avec ce véhicule ;

2. à défaut d'immatriculation en belgique : l'utilisation ou la destination actuelle de ce véhicule, l'endroit où il se trouve ainsi que son kilométrage actuel : en cas de revente, une copie de la facture de vente ainsi que les coordonnées de l'acheteur.

Veuillez nous communiquer les renseignements et documents demandés dans les vingt jours à compter de la date de la présente, de préférence par courrier électronique, fax ou courrier postal.

A défaut de réponse à cette lettre dans le délai ci-dessus, la taxe de circulation annuelle de 221.52 EUR, le décime communal de 22.15 EUR, et la taxe de mise en circulation de 61.50 EUR depuis la date de l'arrivée en Belgique (13 mai 2009), majorés d'une amende pouvant s'élever à 250.00 EUR, vous seront réclamés.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, etc..


Chacun pensera ce qu'il veut de la pertinence d'une telle initiative, je constate simplement que :

1. Rien de plus facile que de contourner la règlementation, il suffit de ne pas dédouaner la voiture si on a l'intention de circuler avec sous plaque française.
2. Les Douanes et Accises seront bientôt plus rapides que la procédure d'homologation. Mais bon, certains secteurs sont à la traîne. Ca me rappelle quand je me suis marié, notre chère administration a exigé un certificat médical attestant que Cecilia n'était atteinte d'aucune maladie d'une liste longue comme un jour sans pain, reprenant des affections plutôt rigolotes par leur aspect daté (non, la peste noire n'y était quand même plus), mais ignorant totalement le sida.

Enfin, le fonctionnaire qui s'est fendu de la présente doit sans doute obéir aveuglément à des ordres venus d'en haut, je ne l'en blâme pas, je ferais de même.

Outre l'aspect anecdotique de la chose, et le fait que ça pourrait arriver à d'autres, j'ai quand même besoin d'un renseignement : Roger, je sais que tu es en congé, mais peux-tu faire un bond jusqu'à ton atelier et me donner le kilométrage ? Il y a des fans d'Audi anciennes aussi dans l'administration, et je ne voudrais pas les décevoir.

Un grand merci pour eux

Etienne

[berry536]

Ah oui ça !

Thierry m'en avait parlé et vous comprennez maintenant pourquoi je me suis grouillé ( conformité, CT ) à immatriculer la berrycar .

Mais bon, ils ne sont pas chiens non plus . en leur expliquant de tu es entrain de remettre le véhicule en état , ils acceptent ( encore mieux si tu as des factures de pièces etc....)

[Le Titien]

Je ne m'inquiète pas, la voiture est chez Roger depuis un bon moment avec factures à la clé, aucun risque d'avoir de problèmes.

Je trouve juste le procédé ridicule : si on veut rogner sur la taxe, il suffit de ne dédouaner que quand on trouve qu'il commence à être temps de remplir les poches de notre état vorace. Ce genre de procédure, c'est juste pour tomber sur le râble du petit gibier qui aura eu le malheur de rouler un peu, et franchement ces procédés de maffieux (on appelle ça du racket : profiter de la faibesse des plus faibles et/ou des moins malins), ça m'énerve... encore faut-il qu'ils le prouvent, le mouvement du compteur kilométrique ne veut pas dire qu'on aura roulé en Belgique sur la voie publique.

Et pendant ce temps, je vois régulièrement passer devant chez moi des voitures avec des plaques bidons françaises. Une classe S W126 par exemple avec une plaque parisienne à deux lettres. Les Français qui fréquentent le forum comprendront de suite cet exemple.

[berry536]

C'est clair que l'état, pour pomper du fric , ils ont plus facile à le faire sur les plus faible .

Mais bon, de toutes façons , si la voiture ne roule pas , que peuvent t'il réclamer ?

Et dans le cas où tu aurais acheté une voiture pour pièce , faudrait t'il la dédouaner ?

Je trouve quand même chiant qu'il faut se justifier pour le temps qu'on prend à remettre une voiture en ordre avant de rouler avec alors que beaucoups roulent en n'étant pas en ordre ( plaques bidons , assurance , contrôle technique )

L'état ferait mieux d'aller franchement à la chasse de ceux qui ne sont pas en ordre , ça leur seraient plus rentable ( les fourrières sont sans doute trop petites ? )

[BIHAY thierry]

Etienne,
la personne par qui ton neveu a été contacté s'appelle certainement : J L DESNEUX, il s'agit d'un expert fiscal.
Il faut savoir que si tu fournis toutes les preuves de l'immobisation du véhicule pour raisons mécaniques ou autres, tu n'auras pas de suites.
Cependant, il faudra espérer qu'il accepte ce que tu vas lui mettre sous le nez, mais normalement ton neveu n'aura pas de problèmes.
Vive l'Europe mon ami .

Thierry.

[Le Titien]

Non, c'est un certain Ismael Desplechin, inspecteur principal au service contentieux - taxe de circulation - eurovignette qui écrit. Encore une fois, je ne me fais aucun souci, tout est clean et en plus la voiture est encore chez Roger.

[Roger 01]

Voila,KMS::282007.Voiture toujours bien la. PS Je ne sais toujours pas ouvrir les MP privés!!A+ Roger

[Le Titien]

Merci Roger, c'est tout ce que je voulais savoir.

En gros je vais leur répondre que la voiture avait besoin de quelques réparations pour être apte à circuler sans problème et passer le contrôle technique, et qu'elle est d'ailleurs toujours chez toi en attendant que la procédure d'homologation qui a été lancée en même temps que le contrôle technique (10 juillet) arrive à son terme.

Ca devrait les calmer.

Etienne

[christianliege]

perso ! je prendrai çà comme des menaces et je deteste etre menacés !! en général j'y répond tres violament

[jacques]

bha faut pas s'énerver. Je viens de recevoir la même chose pour ma 80 GLS.

Laissons glisser ces tracasseries admlinistratives, parfait reflet de la rage taxatoire, sur la carapace de notre indifférence...