taxe éco

[jm80]

Bj,un véhicule passé au contrôle technique,aujourd'hui,assuré demain,et 3 jours après n'est plus en circulation,renvois des plaques,assurance supprimée,est-il obligé de payer la taxe CO?cela peut-il se faire?

[Mike KV]

Je crois qu'à partir du moment où le dossier est envoyé à la DIV pour l'immat et que le nom du proprio sur le carnet change, ça passe directement par le SPF mobilité pour l'éco-malus

[berry536]

oui, c'est pour ça qu'ils leurs faut 4 à 6 semaines pour envoyer la note salée

[jm80]

ah oui,mais entre temps,plus de véhicule?

[berry536]

ils s'en foutent.....Tu paies tout et il te remboursent dans les 6 mois ( la taxe de mise en circulation n'est pas remboursable ! )

par-contre, si tu la réimmatricule plus tard, tu ne paieras même plus les 61.5 € puisqu'on ne paie qu'une seule fois ( pour la même voiture et même propriétaire )

[jm80]

Je me renseigne ont verra bien,sinon je serai présent avec mamy 80

[berry536]