Perte de papiers

[mashounet]

Bonjour les gens,

une petite question un peu complexe a la quelle j'imagine bien Fage repondre, mais je laisse aussi une chance aux autres

Vous avez deja entendu parler de l'A6 break de mon pere. Celle qui a des problemes de boite de vitesses et devrait etre chez Roger pour arranger ca.

Vous le savez peut-etre, mon papa est decede fin de l'annee derniere. Mais avant cela, il avait eu la bonne idee d'egarer les papiers de sa voiture. J'ai voulu, de son vivant, aller declarer cette perte mais les policiers avaient besoin, en meme temps et au meme endroit, et de la voiture, et de son proprietaire. Ce qui, etant donne l'etat de sante de mon pere, n'a pas ete possible.

Donc, la situation actuelle est : une voiture, actuellement non roulante, avec ses plaques mais sans papiers. La taxe de circulation ainsi que l'assurance sont payees. Mais le prorietaire est decede et le CT est perime.

Des lors, comment obtenir le certificat d'immatriculation ? Puis-je encore reprendre la plaque a mon nom, ou est-ce trop tard ?, ou faut-il passer par plaques garage + nouvelle demande d'immatriculation ? ET payer la taxe CO2 ?

Existe-t-il une maniere "un peu" simple pour se sortir de ce truc ?

Merci pour votre aide

[LaurentV8]

La taxe CO2, je pense que tu ne saurais pas y échapper mon bon marc-henri...

Et pour le 2.5 tdi, elle fait mal

[berry536]

Salut Marc-Henri ,

Je vais peut-être dire une bêtise mais si tu as un papier du notaire pour "l'heritage" , y a moyen que tu t'en sorte a peu près bien ( en pouvant tenir les plaques et tout )

[LaurentV8]

Oui, il faut passer par l'acte de succession, mais ça fera quand même un changement de propriétaire,
l'état te sautera dessus à ce moment là, quasi certain.

[berry536]

Faudra bien se renseigner car c'est pas la même chose .

Dans ce cas-ci la plaque ne change pas ( si héritage ) et donc il se peut qu'il n'y ait pas l'éco-malus ( pas certain mais bon )

[will]

Il y a changement de proprio donc taxe a coup sur
Et pour les papiers expliquer le cas et faire une déclaration de perte a la police

[berry536]

Le cousin de ma femme n'a eu que la taxe de circulation à payer ( à la date anniversaire de la taxe )

En principe : même plaque, même nom , pas de mise en circulation ( si la plaque n'a pas été radiée bien entendu ) mais bon, j'avoue qu'ils on l'art de faire des changements pour qu'on paient . Donc, à voir .

J'avoue que c'est tout un miche mache administratif.

[LO.HARO]

Vous le savez peut-etre, mon papa est decede fin de l'annee derniere. Mais avant cela, il avait eu la bonne idee d'egarer les papiers de sa voiture. J'ai voulu, de son vivant, aller declarer cette perte mais les policiers avaient besoin, en meme temps et au meme endroit, et de la voiture, et de son proprietaire. Ce qui, etant donne l'etat de sante de mon pere, n'a pas ete possible.

Donc, la situation actuelle est : une voiture, actuellement non roulante, avec ses plaques mais sans papiers. La taxe de circulation ainsi que l'assurance sont payees. Mais le prorietaire est decede et le CT est perime.

Des lors, comment obtenir le certificat d'immatriculation ? Puis-je encore reprendre la plaque a mon nom, ou est-ce trop tard ?, ou faut-il passer par plaques garage + nouvelle demande d'immatriculation ? ET payer la taxe CO2 ?

Existe-t-il une maniere "un peu" simple pour se sortir de ce truc ?

Quels sont les papiers dont tu ne disposes plus? Certificat de conformité, Certificat d'immatriculation, Contrôle technique?

Quelques soient les documents qu'il te manque, tant que tu n'auras pas reçu ton certificat d'hérédité, tu ne pourras effectuer aucune démarche concernant la voiture. Pour autant que tu sois le seul héritier de ton papa, si vous êtes plusieurs cela sera encore plus complexe. Pas de certificat d'hérédité = pas possible d'entreprendre quelque démarche que ce soit toi-même. Pour chaque démarche que tu vas entreprendre, prends d'office un acte de décès et un acte d'hérédité, c'est ce que l'on te demandera à chaque fois.

Une fois ton certificat d'hérédité en main (à voir si tu es seul ou si vous êtes plusieurs), tu devrais pouvoir effectuer ta déclaration de perte auprès de la police (n'oublie pas de te munir également de ton acte de décès pour te rendre à la police). Une fois cette déclaration effectuée tu pourras faire une demande de duplicata de conformité auprès de chez Audi je pense. Pour ton certificat d'immatriculation je ne sais pas s'ils t'en rendront un à la DIV???? Tu te rendras vite compte que ce sont les plus chiant dans ce genre de situation.

Pour ce qui est des plaques et de ton passage au CT. Il t'est impossible de reprendre les plaques de ton papa à ta nom. Tu devras obligatoirement les radier. Pour le passage au contrôle technique (vu qu'il est périmé) tu n'es pas obligé de passer avec des plaques de garage, tu peux passer l'auto avec les plaques de ton papa. Le problème est que pour passer l'auto tu dois être en possession du dernier document de contrôle technique (il est perdu si je t'ai bien compris), du certificat de conformité (perdu aussi?) et je pense également du certificat d'immatriculation (mais là je ne suis pas sur). Donc tant que tu n'as pas récupéré tous les documents, tu as beau avoir les plaques de ton papa tu es bloqué pour le contrôle.

Pour moi le mieux que tu as à faire c'est de demander à chacune des parties concernées ce que tu dois faire.

• Donc va dans la station de CT où ton papa a passé son auto la dernière fois, demande de rencontrer le CHEF DE STATION (demande le car lui te donnera les renseignements nécessaires, ne te fie pas à ses ac-colites),
• Contacte la DIV pour leur demander la démarche à effectuer pour ton certificat d'immatriculation (voici le numéro où je les avais contacté 02 277 30 50),
• Va voir chez Audi comment tu peux introduire une demande de duplicata de certificat de conformité.

Donc comme je t'ai dit, pas possible de reprendre les plaques à ton nom et tu devras passer par la case péage pour la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation (l'Etat te remboursera le trop perçu concernant le paiement effectué par ton papa, cela a été mon cas) et passage obligé pour le paiement de la taxe écologique .

Concernant ta déclaration de succession, pour info, si la voiture à plus de 10 ans il te suffira de renseigner la voiture dans la liste de succession transmise au bureau d'enregistrement mais pour la valeur à mentionner, il te suffira de noter "pour mémoire". Car ils estiment en général qu'un véhicule de plus de 10 ans n'a plus de valeur.

C'est tout ce que je peux te donner comme infos ayant moi-même repris la voiture de mon papa suite à son décès. Si tu as besoin de précisions concernant certains points "peu clairs" de mon explication, n'hésite pas.

[berry536]

Dju ! Comment il a fait le cousin de ma femme

( pas de perte de papier et il a fallu 3 mois mais il a gardé les plaques ! )

un cas n'est pas l'autre, ça c'est certain

[LO.HARO]

3 mois aussi dans mon cas avant de pouvoir reprendre l'auto à mon nom.

Dans mon cas j'ai aussi voulu garder les plaques (valeur sentimentale comme la voiture), j'étais le seul héritier et en ligne directe en plus (comme ils disent) mais pas possible selon la DIV et mon assureur.

La seule facilité que j'ai eue c'est que je n'ai pas du passer l'auto au CT, ils m'ont fait un CT administratif car le CT était encore valable 6 mois. Toujours car j'étais en ligne directe. Par contre pour ma demande de plaque, j'ai du me rendre personnellement à la DIV de Gosselies car ma demande ne passait pas via internet.

Comme tu dis si bien Christian, dans notre beau pays, un cas n'est pas toujours l'autre. C'est à en perdre son latin parfois.